J.O. 86 du 10 avril 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06779
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
NOR : JUSF0450022A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2004, Mme Christiane Moutarde-Giorgetti est nommée directrice régionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France à compter du 9 février 2004.